J.O. 43 du 20 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03141

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Arrêté du 12 février 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320091A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2003, Mme Barthés (Myriam, Blanca, Anne), épouse Attard, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Combret (Alain, Michel, Jean-Pierre) à la résidence de Rieux (Haute-Garonne).